Gérard BERTON
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Les frais de notaire lors d’une transaction dans l’immobilier à Ollioules

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Les frais de notaire lors d’une transaction dans l’immobilier à Ollioules

Réaliser une transaction dans le secteur de l’immobilier à Ollioules implique de s’acquitter de dépenses pour la réalisation des démarches administratives. Ce sont les frais de notaire, obligatoires dans toute transaction immobilière. De quoi s’agit-il exactement ?

Les frais de notaire : frais supplémentaires à allouer à une acquisition immobilière

En plus du prix de vente du bien, un acheteur immobilier doit inclure les frais de notaire dans son budget d’acquisition immobilière. Ce sont des frais supplémentaires obligatoires lui permettant de finaliser l’acquisition en bonne-et-due forme. En d’autres termes, il s’agit de dépenses à attribuer aux démarches administratives de l’acquisition, en grande partie aux taxes et impôts à allouer à l’Etat.

Les frais de notaire : exclusivement à la charge de l’acheteur

Quel que soit le type de bien mis en jeu dans la transaction, les frais de notaire reviennent toujours à l’acheteur et ce, dans leur exclusivité. 

Les frais de notaire : 3 composantes différentes

3 éléments composent les frais de notaire. Ce sont :

  • Les droits de mutation du bien, aussi appelés droits d’enregistrement. Ils engrangent jusqu’à 80% du montant des frais de notaire et sont entièrement alloués à l’Etat.
  • Les émoluments du notaire qui sont les honoraires attribués au professionnel pour ses fonctions dans la transaction. Celles-ci concernent l’authentification des documents administratifs tels que le titre de propriété délivré par le vendeur, la rédaction des actes dont l’acte de vente final ainsi que l’organisation de la dernière entrevue entre vendeur et acheteur, à l’occasion de la dernière signature.
  • Les débours, constituant le remboursement auprès du notaire de tous les frais supplémentaires qu’il a dû allouer pour solliciter l’intervention d’autres professionnels dans les démarches de la transaction.