Acheter un bien par VEFA vous libère des contraintes liées à la quête du terrain idéal, à celle d’un constructeur compétent ou encore à l’obtention incertaine d’un permis de construire. Dans une telle acquisition, tout a déjà été pensé par le promoteur.
Mais si le principe est simple, il n’est pas pour autant à l’abri d’éventuelles complications telles qu’un retard dans la livraison du bien, voire l’annulation du projet. Afin de rassurer l’acquéreur sur la bonne tenue de la transaction, le promoteur et le constructeur doivent lui offrir plusieurs garanties. Voici à quoi elles ont trait.
L’achèvement des travaux
Afin de protéger les intérêts de chaque réservataire (acquéreur et futur propriétaire du bien), le promoteur doit lui manifester une garantie financière. Celle-ci peut concerner la réalisation du projet, quelles que soient les difficultés financières auxquelles le professionnel peut être exposé. Concrètement, celui-ci s’engage à recourir à une aide extérieure pour financer les travaux jusqu’à son achèvement s’il venait à ne pas pouvoir les assumer comme prévu.
Le remboursement des fonds investis par l’acheteur
Le promoteur peut aussi opter pour un autre type de garantie financière. Celle-ci permet au réservataire de récupérer toutes les sommes qu’il a déjà versées dans le projet si celui-ci venait à être annulé. Notez que la garantie de remboursement est une alternative à la précédente. L’option choisie doit apparaître dans les documents officiels signés par les deux parties.
La conformité du bien par rapport aux normes de construction
Le constructeur doit, quant à lui, garantir que le bien en future construction réponde aux normes établies dans l’immobilier neuf. Pour cela, l’achat sur plan à Evenos doit faire l’objet des trois garanties suivantes :
- celle de parfait achèvement : elle couvre toute anomalie survenue durant la première année de détention du bien ;
- celle de bon fonctionnement : pendant deux ans, elle règle les dépenses relatives à la réparation ou au remplacement des équipements de la propriété ;
- celle contre les malfaçons : elle concerne les défaillances sur le gros œuvre et court pendant 10 ans.